Concernant vos mensualités liées à la Taxe des ordures ménagères

A plusieurs reprises, lors de réunions d’informations relatives à la mise en place de la Redevance incitative pour les ordures ménagères, l’attention a été appelée par les concitoyens sur les problèmes liés à la mensualisation. En effet, adossée à la taxe foncière, avec la TEOM, certains concitoyens avaient pu opter pour la mensualisation.

Ce sujet suscitant de vives inquiétudes, le Maire de Saint-Marcellin, Jean-Michel Revol,  a donc pris contact avec M. Chambon, Trésorier, afin de s’assurer que, pour ces ménages mensualisés, la TEOM sera déduite de la mensualité et que celle-ci sera recalculée en conséquence.
M. Le Trésorier rappelle que l’adhésion au prélèvement mensuel, comme les modifications du montant des prélèvements constituent des démarches individuelles.
 Le prélèvement mensuel c’est 10 prélèvements de janvier à octobre calculés sur la base du dernier impôt. Il n’y a pas de modification automatique des prélèvements en fonction de l’impôt à venir. En effet, au plan informatique, il n’est pas possible d’anticiper toutes les hypothèses qui peuvent justifier une hausse ou une baisse de tous les impôts à venir et pour tous les contribuables.
Les contribuables dont la taxe foncière va diminuer du fait de la suppression de la TEOM peuvent demander une diminution de leurs prélèvements, en indiquant le montant de l’impôt qu’ils auront à payer. C’est ce montant qui va servir de base au calcul des nouveaux prélèvements.
A titre de règle pratique, les contribuables de Saint-Marcellin peuvent demander une diminution de leur mensualité correspondant à 1/10ème de la TEOM payée en 2011 (par ex si la TEOM était de 150€ la mensualité peut être réduite de 15€).
Les contribuables qui adressent une demande de réduction avant le 10 décembre 2011, verront leur mensualité de janvier 2012 réduite au montant indiqué. Si la demande parvient avant le 10 janvier 2012, c’est la mensualité de février 2012 qui sera modifiée et ainsi de suite.