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Concessions au cimetière communal

Les concessions numérotées non nominatives inscrites sur le plan du cimetière correspondent à des concessions temporaires d’une durée de 30 ou 15 ans.

Les concessions nominatives figurant sur le plan sont des concessions perpétuelles. A ce jour, les concessions perpétuelles ne sont plus accordées aux usagers.

Les familles ayant acquis au cimetière communal des concessions de 30 ans ou 15 ans sont priées de vérifier leur date de validité. Lorsqu’elles arrivent à échéance, vous devez contacter le service Affaires Générales en mairie, muni de votre titre de concession, du livret de famille, d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité pour un éventuel renouvellement.

A défaut de renouvellement d’une concession au terme du délai de 2 ans suivant son expiration, les terrains concédés font retour à la commune qui peut les reprendre sans aucune formalité.

Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement.

(Article L 2223-15 du Code général des collectivités territoriales)

Les concessions seront renouvelées selon le tarif en vigueur au moment du renouvellement qui peut cependant avoir lieu dans les cinq années précédant l’expiration du contrat, lorsque la demande est justifiée par une inhumation à effectuer immédiatement dans le terrain concédé.

TARIF CONCESSIONS CIMETIERE 2015.pdf[pdf] 25.18 Ko