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Débits de boisson temporaire

La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement encadrée.

Elle est prévue par les articles L.3334-1 et L.3334-2 du code de la Santé Publique.

Le demandeur

Il n’y a pas de condition tenant à la personne du débitant : toute personne physique et toute association peut solliciter une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique.

Les limites tenant à la nature des boissons

L’autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes.

1er groupe

Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat…

2ème groupe

Boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.

L’article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à CINQ le nombre d’autorisations annuelles par association, pour les manifestations qu’elles organisent.

Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport, des autorisations de dérogations temporaires d’une durée n’excédant pas quarante huit heures à l’occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs, 10 autorisations annuelles concernant l’ensemble des sections, à charge pour le club de répartir les autorisations entre ses différentes sections.

La réglementation

Chaque demande doit mentionner :

  • Le type de manifestation,
  • Sa localisation,
  • Sa durée,
  • Les horaires souhaités d’ouverture du débit de boissons
  • Les types de boissons concernées.

Cette demande doit parvenir en mairie, au Service des Affaires Générales, au moins 15 jours avant la manifestation.

Respect de la réglementation relative aux débits de boissons temporaires

Les débits temporaires sont, comme tous les autres débits, soumis à l’exercice du pouvoir de police municipale en ce qui concerne les heures d’ouverture, les règles d’hygiène et de sécurité, l’ordre public et les lois sur l’ivresse publique.

Le pouvoir d’appréciation du Maire

L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle elle est envisagée.

Le Maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et il peut apprécier si l’ouverture d’un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local. Par exemple, la présence d’un débit sédentaire à proximité de l’emplacement où se déroule une fête publique est de nature à justifier une décision de refus.