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Élections

Vous venez d’emménager ou

Vous avez changé d’adresse ou

Vous allez avoir dix-huit ans….

Comment vous inscrire sur la liste électorale ?

En France, l’inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur.

Vous venez d’emménager récemment, vous venez d’arriver à Saint-Marcellin, vous n’êtes tout simplement pas inscrit : vous êtes alors concerné.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription est automatique.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 moins,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

Pièces à produire

    L’inscription est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur. Elle doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours pour être effective à compter du 1er mars de l’année suivante. Elle peut être faite en vous présentant à la mairie muni des pièces à produire.

    Vous venez d'emménager

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

    Vous avez changé d’adresse en restant dans la commune

    La procédure de changement d’adresse se fait sur place en vous rendant à la mairie avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

    À noter : le jour du scrutin, si vous n’avez pas été radié sur votre ancienne adresse, vous pouvez déclarer votre changement d’adresse en informant directement le personnel du bureau de vote.

    Quand s'inscrire ?

    Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

    Principe : avant le 31 décembre

    Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.

    Pour pouvoir voter en 2015, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2014.

    Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

    Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

    • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
    • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
    • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
    • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

    Documents à télécharger

    Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à votre inscription sur les listes électorales
    à remettre au service des élections avec une pièce d’identité

    inscription liste électorale_Cerfa Francais[pdf] 49.32 Ko
    inscription liste électorale citoyens UE-Cerfa_12670[pdf] 43.99 Ko
    inscription liste électorale Européenes citoyens UE Cerfa_12671[pdf] 44.21 Ko