Saint-Marcellin.fr

Élections

Elections.jpg

Vous venez d’emménager ou

Vous avez changé d’adresse ou

Vous allez avoir dix-huit ans….

Comment vous inscrire sur la liste électorale ?

En France, l’inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur.

Vous venez d’emménager récemment, vous venez d’arriver à Saint-Marcellin, vous n’êtes tout simplement pas inscrit : vous êtes alors concerné.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription est automatique.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 moins,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

Pièces à produire

    L’inscription est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur. Elle doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours pour être effective à compter du 1er mars de l’année suivante. Elle peut être faite en vous présentant à la mairie muni des pièces à produire.

    Vous venez d'emménager

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

    Vous avez changé d’adresse en restant dans la commune

    La procédure de changement d’adresse se fait sur place en vous rendant à la mairie avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

    À noter : le jour du scrutin, si vous n’avez pas été radié sur votre ancienne adresse, vous pouvez déclarer votre changement d’adresse en informant directement le personnel du bureau de vote.

    Quand s'inscrire ?

    Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

    Principe : avant le 31 décembre

    Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.

    Pour pouvoir voter en 2015, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2014.

    Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

    Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

    • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
    • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
    • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
    • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

    Documents à télécharger

    Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à votre inscription sur les listes électorales
    à remettre au service des élections avec une pièce d’identité

    inscription liste électorale_Cerfa Francais[pdf] 49.32 Ko
    inscription liste électorale citoyens UE-Cerfa_12670[pdf] 43.99 Ko
    inscription liste électorale Européenes citoyens UE Cerfa_12671[pdf] 44.21 Ko

    ÉLECTIONS 2017

    DATES DES ELECTIONS

    • Élections Présidentielles

    1er tour : Dimanche 23 avril 2017 de 8 heures à 19 heures.
    2ème tour : Dimanche 7 mai 2017 de 8 heures à 19 heures.

    • Élections Législatives

    1er tour : Dimanche 11 juin 2017 de 8 heures à 18 heures.
    2ème tour : Dimanche 18 juin 2017 de 8 heures à 18 heures.

    LIEUX DE VOTE :
    Vous reportez à votre carte électorale

    Bureau 1 : en Mairie – Place d’Armes, Salle des mariages
    Bureaux 2 et 3 : au Forum
    Bureaux 4 et 5 : à la salle polyvalente

    Pour pouvoir voter vous devrez présenter votre carte électorale et l’un des titres d’identité suivants :

    • Carte nationale d’identité,
    • Passeport,
    • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat,
    • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
    • Carte vitale avec photographie,
    • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
    • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
    • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
    • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
    • Carte de familles nombreuses avec photographie, délivrée par la SNCF,
    • Permis de conduire,
    • Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat,
    • Livret de circulation, délivré par le préfet en apllication de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969,
    • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale

    Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport.

    DES NOUVELLES CARTES ELECTORALES
    Une nouvelle carte électorale vous a été adressée. Si vous n’avez pas reçu cette carte, prendre contact avec le service affaires générales, tel : 04 76 38 41 61.

    VOTE PAR PROCURATION
    Vous ne serez pas présent sur votre commune, votez par procuration !

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

    Vous pouvez désigner une personne inscrite sur la liste électorale de la commune :

    • Rendez-vous en personne dans la gendarmerie la plus proche de chez vous (gendarmerie à Saint-Marcellin – Adresse : 1 rue Carle – Tel : 04 76 38 00 17)
    • Muni(e) d’une carte d’identité ;
    • Remplissez un formulaire Cerfa n°14952*01 et joignez-y-une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement (absence liée à des vacances, des obligations professionnelles…). Il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.

    Les démarches s’effectuent, le plus tôt possible, pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

    PARTICIPATION TENUE DES BUREAUX DE VOTE

    Vous souhaitez participer aux opérations électorales !
    Pour la tenue des bureaux de vote en journée de 8 h à 13 h 30 & 13 h 30 à 19 h. Rapprochez-vous de la mairie (Service Affaires Générales) le vendredi avant les élections avec une pièce d’identité.
    Pour le dépouillement, à compter de 19 h, vous faire connaître auprès du Président du Bureau dans la journée.

    POUR PLUS D’INFORMATIONS

    Service affaires générales – Tel : 04 76 38 41 61