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Déclaration de décès

Démarche

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès. Les pompes funèbres qui ont en charge les funérailles doivent transmettre très rapidement par tout moyen « une déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière » à la mairie du lieu de décès

Constat de décès

Vous devez d’abord faire constater le décès par le médecin, puis le déclarer.
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide).
En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Pour déclarer le décès, adressez-vous à la mairie du lieu de décès.

Vous devez présenter les pièces suivantes :

  • Une pièce prouvant votre identité
  • Le livret de famille de la personne décédée, ou une copie intégrale de son acte de naissance
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

Déclaration de décès

Vous devez signer l’acte de décès. La mairie délivre une autorisation de fermeture de cercueil.
L’inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.

Liste habilitation operateurs funeraires 2016.pdf[pdf] 400.07 Ko