Saint-Marcellin.fr

Carte d'identité

La carte nationale d'identité est valide 15 ans depuis le 1er janvier 2014

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cet allongement de 5 ans concerne :

  • Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014
  • Les cartes d’identité délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées aux personnes mineures qui restent valables 10 ans.
Vous n’avez aucune démarche particulière à entreprendre en mairie : si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique mais la date de validité inscrite sur le titre n’est pas modifiée.
A noter : Les personnes voyageant avec une carte d’identité dont la date initiale sera dépassée peuvent télécharger sur le site du ministère des affaires étrangères et celui du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier ces modalités auprès des autorités étrangères.

Carte nationale identité - Décret durée validité[pdf] 120.26 Ko

Pour une personne majeure

Pour tous les documents, fournir les originaux. Validité 15 ans

La présence de la personne concernée est obligatoire.

  • 2 photos d’identité (- 6 mois) aux normes ISO identiques, récentes et ressemblantes. Photos répondant aux normes. Voir le site internet de la préfecture : www.rhone.pref.gouv.fr
  • Justificatif d’état civil : la copie intégrale de l’acte de naissance récente mise à jour

À demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’État Civil au Ministère des Affaires Etrangères 44 941 Nantes Cedex 9, ou par Internet, si vous êtes né à l’étranger : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

La copie de l’acte de décès de l’époux pour les femmes veuves.

Le jugement de divorce pour les femmes divorcées.

L’ancienne carte et/ou une autre pièce d’identité (exemples : permis de conduire,ou passeport même étranger).

Pour un renouvellement, si vous êtes dans l’impossibilité de fournir l’ancienne carte d’identité (perte ou vol), fournir un timbre de 25 € et en cas de vol la déclaration de vol.

Attention, les mairies ne vendent pas de timbres, voir dans les Trésoreries Publiques.

  • Justificatif de nationalité française

Le cas échéant, si votre décret de nationalité n’apparait pas sur votre acte de naissance, merci de fournir votre certificat de nationalité française.

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Facture récente nominative : facture EDF/GDF, facture de téléphone fixe ou portable ou avis d’imposition ou de non-imposition.

Si vous êtes hébergé, fournir en plus de la facture de l’hébergeant :

La pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).

Une attestation sur l’honneur écrite par l’hébergeant certifiant que vous résidez chez lui : « depuis plus de 3 mois ».


Constitution du dossier

Le dossier doit être déposé dans la mairie de votre ville d’habitation.

Restitution

La carte ne peut être remise qu’au titulaire. Pas de dérogation possible.

Les pièces d'identités sont à retirer dans les 3 mois qui suivent leur arrivée en mairie, sinon elles seront retournées en préfecture pour destruction.

Pour une personne mineure

Pour tous les documents fournir les originaux. Validité 10 ans

La présence de la personne concernée est obligatoire.

  • Justificatif d’état civil : la copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois)

À demander à la Mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’État Civil au Ministère des Affaires Etrangères 44 941 Nantes Cedex 9, ou par Internet, si vous êtes né à l’étranger : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Le jugement de divorce quand les parents sont divorcés.

L’ancienne carte d’identité de l’enfant et/ou une autre pièce d’identité des parents exemples : CNI ou permis de conduire ou passeport même étranger.

Pour un renouvellement, si vous êtes dans l’impossibilité de fournir l’ancienne carte d’identité (perte ou vol) fournir un timbre de 25 € et en cas de vol la déclaration de vol.

Attention, la mairie ne vend pas de timbres, voir dans les Trésoreries Publiques.

  • Justificatif de domicile : moins de 6 mois

Facture récente nominative des parents : facture EDF/GDF, ou facture de téléphone fixe ou portable ou avis d’imposition ou de non-imposition.

En cas de garde alternée, les deux parents doivent fournir leurs justificatifs de domicile et leurs pièces d’identités chacun.

  • 2 photos d’identité aux normes ISO identiques, récentes et ressemblantes. Pour en savoir plus : www.rhone.pref.gouv.fr
  • Justificatif de nationalité française

Le cas échéant, si le décret de nationalité n’apparait pas sur l’acte de naissance de l’enfant merci de fournir son certificat de nationalité française.

  • Carte d’identité en cours de validité du parent qui dépose le dossier ou à défaut, le permis de conduire et l’acte de naissance du parent.

Constitution du dossier

Le dossier doit être déposé dans la mairie de votre ville d’habitation.

Restitution

La carte n’est restituée qu’aux parents sur présentation de leurs pièces d’identités et en présence du mineur. Pas de dérogation possible.

Les pièces d'identités sont à retirer dans les 3 mois qui suivent leur arrivée en mairie, sinon elles seront retournées en préfecture pour destruction.

Attention à l’usurpation d’identité

L’usurpation d’identité c’est le vol d’identité. C’est « l’acquisition, le transfert, la possession ou l’utilisation non autorisé des renseignements personnels d’une personne physique ou morale pour commettre une fraude ou un délit. »
L’usurpation d’identité débute toujours par la collecte d’informations personnelles sur la victime : le nom, le numéro de téléphone, la date de naissance, la filiation, l’adresse, le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte de crédit, le mot de passe de carte de crédit ou de débit ou toute autre révélation permettant d’identifier la personne. La victime de l'usurpation d'identité reste vivante, et possède donc la faculté de défendre ses droits.
Les usurpateurs utilisent ensuite ces renseignements pour effectuer une ou plusieurs transactions en simulant l’identité de la personne fraudée.

Par exemple, un fraudeur peut :
- ouvrir un compte bancaire et contracter des crédits dont il n'aura pas à assumer le remboursement ;
- ouvrir des lignes téléphoniques et ne jamais payer les communications ;
- retirer de l’argent du compte en banque de sa victime ;
- prétendre être titulaire des mêmes diplômes et qualifications que sa victime ;
- épouser une personne, avoir des enfants sans en assumer les responsabilités ;
- toucher des indemnités en lieu et place du titulaire réel (retraite, allocations sociales, etc.) ;
- rouler avec l'immatriculation d'un véhicule de même type et ne pas payer les amendes
liées aux infractions au code de la route ;
- dissimuler sa responsabilité pénale ;
- ne pas assumer les actes de la vie courante en se déresponsabilisant ;
etc.

Quotidiennement, nous livrons des données d’identification qui sont des aubaines pour les fraudeurs. Pour la victime, les conséquences sont dramatiques : elle peut être frappée d’interdiction bancaire, être dans l’impossibilité de reconnaître une paternité ou d’adopter tant que l’enquête de police n’a pas abouti…
Dangereuse pour le patrimoine des usurpés, la fraude l’est également pour les caisses publiques : préjudice par les caisses d’assurance maladie et allocations familiales, etc.

Alors ne tentez pas le diable !
Mesdames, ne laissez jamais votre sac à main dans votre voiture (même aux abords des cimetières).
Messieurs, ne laissez jamais votre portefeuille dans la boîte à gants de votre véhicule.
Jeunes gens, ne mettez pas votre CNIS dans votre poche arrière de votre pantalon ou poche de blouson.