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Féminines prouesses - Les Swingirls

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Rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Autre - Le 13/04/2017 à 17:08:07

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant de moins de 18 ans qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :...

sortie territoire.jpg
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction de la destination
  • Formulaire Cerfa N°15646*01 (service-public.fr ) signé par l’un des parents titulaire de l’autorisation parentale
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire du formulaire d’autorisation

Aucune démarche n’est à effectuer en Maire

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