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TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES 2018

Autre - Le 15/06/2017 à 11:02:52

Le tirage au sort du jury d’assises 2018 pour la ville de Saint-Marcellin se tiendra le mardi 20 juin 2017 à  9 h au service des Affaires Générales en mairie. ...

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18 saint-marcellinois seront tirés au sort pour 6 définitivement retenus. Apprenez-en davantage.

Qu'est ce que la Cour d'Assises ?

La Cour d'Assises est une juridiction départementale non-permanente qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusés de crimes, de tentatives et de complicités de crime.

La Cour d'Assises de l’Isère est située à Grenoble, place Firmin Gauthier.

Un jury d'assises pour quoi faire ?

Le jury d'assises désigne le groupe de citoyens qui participe aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes traités par la Cour d'Assises.

Depuis une loi du 28 juillet 1978 tout citoyen inscrit et âgé de plus de 23 ans est susceptible d’être appelé à exercer cette fonction. Les assises peuvent ainsi être considérées comme l’une des expressions les plus abouties de la citoyenneté.

La désignation des jurés passe par plusieurs étapes de tirages au sort. La première étape se déroule dans chaque commune de France.

A Saint-Marcellin, le premier tirage au sort préparatoire du jury d'assises pour l'année 2018 se déroulera le mardi 20 juin 2017 à 09h00, au service Affaires Générales de la mairie. Cette première sélection est effectuée sur la base des listes électorales : 18 saint-marcellinois seront ainsi tirés au sort (pour 6 définitivement retenus à la fin du processus).

Le résultat de ce tirage est par la suite communiqué à la Cour d'Assises qui procédera à son tour à de nouveaux tirages pour aboutir à une liste annuelle de personnes pouvant être convoquées pour participer aux jugements auprès des magistrats.

Comment savoir si je suis désigné juré ?

Un courrier vous préviendra si vous avez été sélectionné sur ce premier tirage au sort effectué en mairie. Si tel est le cas, vous pourrez peut-être être convoqué en 2018 par la Cour d'Assises qui vous préviendra avant l'ouverture d'une session en présence des juges.

Le rôle des jurés

Le juré occupe sa fonction de façon continue et à temps plein durant tout le temps nécessaire à l’examen de l’affaire.

Ils siègent aux audiences et participent aux délibérations à l’issue desquelles il votent avec les magistrats et les autres jurés à bulletin secret sur la culpabilité de l’accusé et, le cas échéant, sur sa peine dur la bas de son intime conviction.

Les conditions :

Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

  • être de nationalité française,
  • avoir au moins 23 ans,
  • savoir lire et écrire en français,
  • ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.

Pour aller plus loin :

Guide pratique Juré d’assises :
http://www.justice.gouv.fr/publication/guide_jures_assises.pdf

Juré d’assises :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

 

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