La vie politique et citoyenne

Rapports publics


	"SEM Le Grand Axe" --> Télécharger le dossier "SEM le Grand Axe et gestion municipale. 1989 - 1995, les jugements" --> Télécharger le dossier Jugements rendus concernant les recours contre le PLU "Arret du 27 avril 2010 - Daumont en colere - zonage assainissement" --> Télécharger le dossier "Arret du 27 avril 2010 - André GUILLOT - zonage assainissement" --> Télécharger le dossier "Arret du 9 décembre 2010 - DAJELNO - Annulation de la délibération du PLU" --> Télécharger le dossier "Jugement Aire d'accueil gens du voyage Avril 2011" --> Télécharger le dossier PLU, le Maire répond "À la "Lettre ouverte à M.le Maire de Saint-Marcellin, pour la SARL Danunsio Benacchio"" --> Télécharger le dossier Sécurité publique (thématique juillet 2011) "Rapport public" --> Télécharger le dossier "Synthese Rapport public" --> Télécharger le dossier "Lettre de la Préfecture" --> Télécharger le dossier "Délibération appelant au renforcement des effectifs de Gendarmerie" --> Télécharger le dossier "Article sur la sécurité à Saint-Marcellin paru dans le Mairie Mag de Septembre 2011" --> Télécharger le dossier