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Modification n°1 - Procédure de modification simplifiée

Par arrêté communautaire du 8 juin 2022, il a été décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Marcellin. Le dossier est mis à disposition du public du jeudi 15 septembre au samedi 15 octobre 2022.

La commune de Saint-Marcellin a approuvé son Plan local d’urbanisme par délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2019.

Depuis cette approbation, la commune a constaté de nouvelles problématiques dans l’application de son document d’urbanisme local et souhaite donc le faire évoluer en procédant à une modification simplifiée qui vise à :

  • Mettre en place un linéaire commercial à protection renforcée en centre-ville
  • Mettre à jour la zone UAb correspondant au projet de l’îlot gare
  • Permettre le changement d’essence dans le cadre de l’entretien du linéaire boisé de la Saulaie
  • Supprimer le seuil maximal permis des tailles de lots dans le secteur à OAP des Basses Plantées

Consultation du dossier

Le dossier sera mis à la disposition du public du 15 septembre au 15 octobre en mairie de Saint-Marcellin aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

  • Hôtel de ville - 21 place d'Armes - 38160 Saint-Marcellin
  • Ouverture les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h.

Le dossier est également disponible en téléchargement ci-dessous.

Modification simplifiee Saint-Marcellin - Dossier de presentation.pdf[pdf] 1.7 Mo

Les observations du public

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, du 15 septembre au 15 octobre, les intéressés peuvent formuler leurs observations :

Par des contributions physiques :

  • via le registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés ouvert en Mairie de Saint-Marcellin ;
  • par courrier adressé à Monsieur le maire à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Marcellin - Hôtel de ville - 21 place d'Armes - 38160 Saint-Marcellin.

Par des contributions dématérialisées :

Ces observations seront annexées au registre.

A l’issue de la mise à disposition, le bilan de la concertation est présenté au Conseil Communautaire, qui adopte le projet par délibération motivée (éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public).