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Affaires funéraires

Règlement du cimetière

La ville a fait évoluer le règlement de son cimetière afin de le faire correspondre aux réalités législatives et sociétales. Le cimetière de Saint-Marcellin est divisé en parcelles affectées chacune à un mode d’inhumation.

  • Des terrains communs affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession ; l’inhumation a lieu en pleine terre et un seul corps est autorisé par fosse ; la commune fournit gratuitement l’emplacement de sépulture pour une durée minimale de cinq ans (voire pour la durée du délai de rotation).
  • Des terrains pour fondation de sépultures privées en pleine terre d’une durée de 15 ans et 30 ans.
  • Des concessions pour inhumation en caveau d’une durée de 15 ans et 30 ans.
  • Des concessions perpétuelles existantes non-accessibles à la vente (la loi interdit désormais la vente de concessions perpétuelles).
  • Un secteur cinéraire comportant : des cases pour dépôt d’urnes et un Jardin du souvenir. Le cimetière dispose également d’un ossuaire.

La ville a entrepris un travail de recensement des concessions échues ou laissées à l’abandon qui va conduire à des exhumations.

Renseignements sur les tarifs en mairie au 04 76 38 41 61

Concessions et Columbarium

Les tarifs communaux sont révisés annuellement avec effet au 1er janvier sur la base de l’indice des prix à la consommation.

Renouvellement

Pour tout renouvellement, prendre rendez-vous au 04 76 38 41 61 ou etat.civil@saint-marcellin.fr.
Se munir du titre, de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile lors du rendez-vous.

Opérateurs funéraires

Afin de prendre en compte les évolutions récentes du droit applicables à la législation funéraire, et notamment introduites par la loi du 16 février 2015 dans son article 15 , la ville vous propose de consulter les devis qui ont été transmis par les Pompes funèbres.

Article L2223-21-1, modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 – art. 15 (V)
Les devis fournis par les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Les régies, entreprises et associations habilitées déposent ces devis, dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu’auprès de celles de plus de 5 000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Ces devis ont pour vocation de vous permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués par les opérateurs d’un même lieu.
Toutefois, les spécificités liées à chaque organisation de funérailles rendent difficilement possible l’organisation d’obsèques avec ces seules prestations obligatoires.

Cette première information vous permettra de vous faire une opinion et il est toujours possible de demander un devis avant de vous engager avec une entreprise de pompes funèbres.

Advitam – devis crémation – Saint-Marcellin

Advitam – devis enterrement – Saint-Marcellin