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Autorisation de sortie du territoire
RÉTABLISSEMENT DE L’AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant de moins de 18 ans qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction de la destination.
- Formulaire Cerfa N°15646*01 (service-public.fr ) signé par l’un des parents titulaire de l’autorisation parentale.
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire du formulaire d’autorisation.
Aucune démarche n’est à effectuer en mairie.