Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Démarche : l’intéressé doit se présenter en personne muni de sa carte nationale d’identité. La signature à légaliser doit être réalisée obligatoirement devant l’officier d’état civil.




Duplicata livret de famille

Pour la délivrance d’un duplicata du livret de famille, la demande doit être effectuée auprès de la mairie de son domicile.

Par mail : etat.civil@saint-marcellin.fr

Pièces à fournir

  • Demande complétée et signée
  • Pièce d’identité du demandeur



Parrainage civil

Le parrainage civil est un engagement moral qui concerne les parents sans religion ou qui ne désirent pas imposer une religion à leur enfant. Le parrainage n’a pas de valeur légale, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.

  • Jour de la cérémonie : tous les jours (sauf le dimanche)
  • L’un des parents doit être obligatoirement domicilié à Saint-Marcellin
  • Nationalité : toutes

Le dossier est à retirer en mairie où les modalités vous seront expliquées une date de célébration sera fixée.




Mariage

Les futurs mariés se présentent ensemble en mairie pour retirer le dossier et fixer une date de célébration.

Les pièces à fournir sont en fonction des situations individuelles de chacun, la procédure à suivre sera expliquée lors du retrait du dossier en mairie.

+ d’infos : www.service-public.fr




PACS

Sur rendez-vous en Mairie Tél. 04 76 38 41 61

Vous pouvez pré-remplir votre dossier en ligne sur le site www.service-public.fr

La mairie vous contactera pour un rendez-vous d’enregistrement dans les plus brefs délais.




Reconnaissance

La reconnaissance consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation, devant tout officier d’état civil sans prise de rendez-vous.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité de la mère ou renseignements sur son identité,
  • Pièce d’identité du père,
  • Éventuellement, l’acte de naissance de l’enfant.

Cette démarche n’est pas nécessaire lorsque le couple est marié. Elle peut être effectuée dès la déclaration de grossesse.​




Acte de décès

Vos démarches en un clic

Demande en ligne sur www.service-public.fr

Attention : les démarches administratives sont proposées gratuitement par l’administration française sur des sites officiels.

La mairie vous adressera l’acte par courrier dans les plus brefs délais.​




Acte de mariage

Vos démarches en un clic

Demande en ligne sur www.service-public.fr

Attention : les démarches administratives sont proposées gratuitement par l’administration française sur des sites officiels.

La mairie vous adressera l’acte par courrier dans les plus brefs délais.




Acte de naissance

Vos démarches en un clic

Demande en ligne sur www.service-public.fr

Attention : les démarches administratives sont proposées gratuitement par l’administration française sur des sites officiels.

La mairie vous adressera l’acte par courrier dans les plus brefs délais.​