Intempéries 2019

ORAGES DES 15 JUIN, 1ER ET 6 JUILLET 2019 : CALAMITÉ AGRICOLE

Saint-Marcellin est reconnue dans la zone sinistrée au titre de la calamité agricole pour les orages des 15 juin, 1er et 6 juillet 2019....

Ainsi, les demandes d’indemnisation doivent être effectuées via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à quelques exceptions près listées ci-après (*), à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr,
Rubrique Exploitation agricole/ demander une indemnisation calamités agricoles/§ Téléprocédure.
Le site sera ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 18/11/2019 au 18/12/2019.

La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte
utilisateur. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro SIRET.

Les renseignements ci-dessous sont demandés au cours de la télédéclaration de votre demande d’indemnisation :
- le nombre d’arbres fruitiers arrachés (noyers, cerisiers, pruniers, …). Attention, les arbres relevés ou taillés sévèrement feront l’objet d’une procédure ultérieure. De même pour la taille sévère sur pied de vigne.
- les données relatives aux contrats d’assurances de votre exploitation pour l’année 2019.
Après instruction de la demande d’indemnisation, un premier acompte de 30 % sera versé. Le solde sera
payé en fin d’instruction complète de toutes les demandes, courant 1er trimestre 2020.

(*)En particulier les déclarations pour pertes de fonds sur pépinières ornementales ou sur sol et matériel se feront sur support papier auprès du service agriculture de la DDT.

Vous pouvez télécharger l'arrêté ci-dessous :

La neige des 14 et 15 novembre 2019 a endommagé dans la vallée du Grésivaudan et une partie du nord-isère, les plantations de noyers, d’arbres fruitiers et les pépinières. 

A la demande des communes et celles des organisations agricoles, la procédure de reconnaissance de ces dommages au titre des calamités agricoles est en cours.

La préfecture sollicite le concours des communes pour évaluer le montant total des dommages. A cet effet, vous trouverez un tableau ci-dessous à compléter et à transmettre au secrétariat général de la mairie (secretariat.general@saint-marcellin.fr :

La préfecture insiste sur l’importance de renseigner de manière précise ce tableau, surtout en ce qui concerne l’âge des plantations.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des professionnels agricoles pour répondre à leurs questions. Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31