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Tirage au sort du jury d'assises 2022

Vie municipale - Le 06/07/2021 à 15:54:44

Le tirage au sort du jury criminel au titre de l’année 2022 pour la ville de Saint-Marcellin...

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Le processus de désignation des jurés :

Le tirage au sort du jury criminel au titre de l’année 2022 pour la ville de Saint-Marcellin se tiendra le vendredi 9 juillet 2021 à 9 h 30, service des affaires générales, au rez-de-chaussée de la mairie. 

Il sera effectué en public à partir de la liste électorale d’après laquelle 18 Saint-Marcellinois seront désignés. Ces derniers seront donc susceptibles d’être appelés à prendre part au jugement des affaires criminelles de la Cour d’assises de l’Isère.

Toutefois, le résultat de ce pré-tirage sera communiqué à la Cour qui procédera à son tour à de nouveaux tirages pour aboutir à une liste annuelle de personnes pouvant être invitées à siéger.

A savoir : Si vous avez plus de 70 ans, et si vous pouvez justifier d'un motif grave (maladie grave, surdité, etc.), vous pouvez formuler une demande de dispense. Il en va de même si vous n'habitez plus dans le ressort de la cour d'assises.

Les personnes désignées par le tirage :

Seules certaines personnes sont concernées par le tirage et peuvent être éligibles : 

  • être de nationalité française,
  • avoir au moins 23 ans,
  • savoir lire et écrire en français,
  • ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.

Comment savoir si je suis désigné juré ?

Un premier courrier de la mairie vous préviendra si vous avez été sélectionné lors de ce premier tirage au sort effectué en mairie. 

Si tel est le cas, vous serez peut-être être convoqué en 2022 par la Cour d'assises. Cette dernière se mettre directement en contact avec vous si vous faites parti de la liste définitive qu’elle établira. 

Informations pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

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