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Permanences de justice de proximité

Vie municipale - Le 12/10/2021 à 09:19:57

Le 11 octobre, le maire et le procureur de la République de Grenoble ont signé une convention de partenariat organisant des permanences de justice de proximité à Saint-Marcellin....

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Le 11 octobre, le maire Raphaël Mocellin et le procureur de la République de Grenoble Éric Vaillant ont signé une convention de partenariat organisant des permanences de justice de proximité à Saint-Marcellin.

Ce dispositif est destiné à rapprocher la justice des collectivités et des justiciables auteurs, mais surtout victimes d’infractions pénales faisant l’objet d’alternatives aux poursuites décidées par le Parquet.

Les personnes mises en cause seront convoquées devant Michel Landré, délégué du procureur, pour mettre en œuvre des alternatives aux poursuites décidées par le procureur. Les personnes convoquées pourraient être amenées à payer des amendes, indemniser les victimes ou devoir assister à des stages de sensibilisation… Saint-Marcellin est la 6e commune de Isère à signer cette convention en Isère après Voiron, Fontaine, Echirolles, Crolles et La Mure.

Les permanences auront lieu les premiers jeudis du mois à l’hôtel de ville. Première permanence le jeudi 2 décembre de 13 h 30 à 17 h.

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