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Recours rejetés contre le PLU

Vie municipale - Le 19/04/2022 à 17:53:29

Les recours déposés contre le PLU ont été rejetés....

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Par une délibération datée du 4 juillet 2019, publiée le 15 juillet 2019, le PLU a été adopté en veillant à lever les trois réserves émises par le commissaire enquêteur. La délibération adoptant la révision du PLU a fait l’objet de 20 recours pour excès de pouvoir. Toutes les requêtes sont bâties sur le même modèle contestant la concertation avec le public, puis contestant le classement des parcelles des requérants et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Si la commune de Saint-Marcellin est naturellement disposée à discuter de la légalité de sa délibération attaquée, elle estime que la multiplication des contentieux a produit un effet inverse. La multiplication des procédures évoque clairement une intention d’encombrement. Or, les choix inscrits au PLU ont fait l'objet de prises de positions des divers candidats lors des élections municipales, les Saint-Marcellinois ont tranché la question par leurs votes en mars 2020.

L’ensemble des contentieux a été enregistré fin 2019. Ils ont été examinés le 10 mars 2022 lors d’une procédure écrite. Le tribunal a tranché : les 20 recours ont été rejetés. L'échec de ces recours est une satisfaction, bien qu'il ne soit en rien une surprise. Il est désormais clair qu'évoquer ce contentieux en conseil municipal, comme l'ont fait certains opposants, relève davantage de l'esprit polémique que de celui de construction dont les mêmes se réclament. Il est ainsi difficile pour la majorité de s’engager dans une relation constructive avec les minorités. Cette issue judiciaire conforte l’équipe municipale dans son projet urbain.

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