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Gestion de la Ville

Vie municipale - Le 23/12/2013 à 18:28:51

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la Ville pour les exercices 2008 à 2012 a été présenté au Conseil municipal réuni ce samedi 30 novembre....

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Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la Ville pour les exercices 2008 à 2012 a été présenté lors du Conseil municipal du samedi 30 novembre. A l'issue de la présentation, le maire, Jean-Michel Revol précisait : "Instance compétente et indépendante, la Chambre Régionale des Comptes a ceci de bon qu’elle ne souffre pas de contestation partisane.
Elle vient de rendre son examen de gestion sur la période 2008-2012.  « La situation financière de la commune est saine, … l’endettement modéré ».
Avec ce contrôle dont je souhaitais qu’il soit présenté sans délai au Conseil Municipal et aux habitants de St-Marcellin, la Chambre régionale des comptes a aussi l’ambition de faire progresser la qualité de la gestion au travers de ses observations et recommandations, même si le professionnalisme grandissant de nos équipes est réel.

Notre collectivité qui connaît cependant une « évolution continue de ses dépenses de fonctionnement » est «incitée à la vigilance, dans un contexte d’incertitudes liées à l’adoption par la Communauté de Communes du Pays de St-Marcellin, de la fiscalité professionnelle unique ». … « Ce contexte pourrait inciter la commune à rechercher la mise en commun de moyens avec la Communauté de Communes ». (…)
Ce rapport est si dense qu’il méritait que notre Conseil municipal lui consacre toute une séance, deux heures durant, ce 30 novembre.  Il a été lu de A à Z, pour s’interdire toute présentation, toute synthèse partielle et partiale. C’est l’honneur, la rigueur et le sérieux de notre assemblée."

Ce rapport a été réalisé dans le cadre normal de la mission de contrôle des finances publiques des collectivités territoriales de la CRC. Cet examen a été réalisé parallèlement à celui qui a été effectué sur la gestion de la Communauté de communes sur la même période. Rapport qui lui a été présenté lors du conseil communautaire du jeudi 28 novembre 2013.
Voir ci-dessous les rapports de la CRC sur la gestion de la Ville et de la Communauté de communes.

A savoir
Emanations de la Cour des Comptes qui contrôle les finances de l'Etat et de la Sécurité Sociale, les Chambres Régionales des Comptes sont nées de la décentralisation en 1982. Ce sont des services déconcentrés de l'Etat, à forme juridictionnelle. Elles contribuent, par leurs observations de gestion et par leurs avis budgétaires, à l'équilibre des finances locales. Outre le pouvoir d'engager la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, elles disposent d'un important pouvoir: celui d'informer. Leur mode d'intervention est éminemment démocratique. C'est en assurant la transparence des gestions publiques, en informant par des avis et des rapports d'observations publics, à la foi les élus, les citoyens et les pouvoirs publics, qu'elles obtiennent la correction des irrégularités et le redressement des erreurs de gestion.
voir le site internet de la Cour des Comptes

 

Rapport CRC CCPSM 1ere partie.pdf [pdf] 5.75 Mo
Rapport CRC CCPSM 2e partie.pdf [pdf] 4.75 Mo
Rapport observations definitives - CRC Ville St Marcellin - Recu le 22 nov 2013.pdf [pdf] 8.42 Mo
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