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Déchets : retour à la taxe !

Vie municipale - Le 04/10/2018 à 11:38:12

En septembre 2017, le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a décidé de rétablir la taxe d'enlévement des ordures ménagères...

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En septembre 2017, le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a décidé de rétablir la taxe. 

Cette décision se traduit cette année par l’apparition d’une colonne supplémentaire “taxe ordures ménagères” dans l’avis d’imposition de la taxe foncière que les contribuables ont reçu ces dernières semaines.

Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement à laquelle est appliqué un taux d’imposition de 9, 91 % qui détermine le montant à payer.

A l’occasion de ce conseil communautaire, les élus de la majorité de Saint-Marcellin ont alors exprimé leur opposition au rétablissement de la taxe (lire la déclaration) et ont logiquement voté contre la délibération qui a toutefois été adoptée par une majorité d’élus communautaires.

Le choix de ce mode de tarification qui ne tient absolument plus compte de la composition du foyer, donc du volume de déchets produit, se traduit par une augmentation sensible pour un certain nombre de contribuables, une baisse plus ou moins importante pour d’autres, sans qu’aucun principe d’équité prévale. 

Dans ces conditions, de nombreux contribuables qui subissent une augmentation de la taxe manifestent légitimement leurs exaspérations auprès des services de la communauté de communes. Exaspération renforcée par l’absence de toute amélioration de la qualité du service. 

Prenant acte des mécontements qui s’expriment, le maire et les élus de la majorité de Saint-Marcellin réaffirment leur opposition au principe de la taxe, mode de tarification injuste et inéquitable en matière de déchets.

Ils regrettent à nouveau vivement que la position qu’ils ont exprimée en faveur du maintien de la redevance n’ait pas été entendue par la majorité du conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.

CCSMVI Intervention TEOM.pdf [pdf] 49.71 Ko
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