Élections européennes
Tous les 5 ans, les citoyens des 27 pays de l’Union européenne élisent leurs représentants qui siègent au Parlement européen à Strasbourg. Le 9 juin, les Français voteront pour les 81 députés qui les représenteront au sein du Parlement.
Mode de scrutin
Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour selon un scrutin proportionnel. Les partis ayant obtenu plus de 5 % des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix. À l’issue des élections, les députés pourront rejoindre ou créer un groupe politique au niveau européen. Le Parlement européen exerce trois rôles fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique.
Qui peut voter ?
Pour voter, il faut être Français ou citoyen d’un pays membre de l’Union européenne, être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales. Si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous pouvez le faire jusqu’au 1er mai (si vous faites une demande d’inscription en ligne) ou jusqu’au 3 mai (si vous effectuez une demande en mairie).
Pour vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote.
Voter par procuration
Pour ce scrutin, il ne sera plus nécessaire de vous déplacer à la gendarmerie pour que votre identité soit vérifiée si vous souhaitez effectuer une procuration. La personne effectuant la démarche de procuration en ligne sera dispensée de déplacement si elle « atteste de son identité à l’aide d’un moyen d’identification électronique présumé fiable et certifié », soit sur le service en ligne France identité. La demande de procuration devra se faire sur le téléservice Maprocuration.
Afin de vous offrir un accueil de qualité le service urbanisme met en place des permanences physiques et téléphoniques : 04 76 38 81 19 les mardis de 13 h 30 à 16 h 30 et les jeudis de 8 h 30 à 12 h.
d’un document de planification urbaine, stratégique, prospectif et réglementaire Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
et travaux menés sur la commune respectent les règles du Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur depuis 2019.
anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer
être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
La ville a fait évoluer le règlement de son cimetière afin de le faire correspondre aux réalités législatives et sociétales. Le cimetière de Saint-Marcellin est divisé en parcelles affectées chacune à un mode d’inhumation.
constitue mon dossier
la nécessité d’identifier le demandeur par la prise de ses empreintes digitales.
demandeur par la prise de ses empreintes digitales.
d’identifier le demandeur par la prise de ses empreintes digitales.
des demandes se fait par voie dématérialisée et nécessite l’utilisation d’un dispositif de recueil.
apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
duplicata du livret de famille, la demande doit être effectuée auprès de la mairie de son domicile.
religion ou qui ne désirent pas imposer une religion à leur enfant. Le parrainage n’a pas de valeur légale, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.
date de célébration.
officielle pour établir la filiation, devant tout officier d’état civil sans prise de rendez-vous.
