Le service urbanisme constitue la porte d’entrée pour tous les projets d’aménagement, de construction ou encore de rénovation sur la commune. Le service urbanisme n’est pas en mesure de fournir d’information ou d’accompagnement sur des projets se situant sur une autre commune.

Il est chargé d’accompagner les porteurs de projet et de vérifier que les constructions et travaux menés sur la commune respectent les règles du Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur depuis 2019.

À ce titre

• Il réceptionne l’ensemble des demandes d’autorisation de droits des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, autorisation d’ouverture d’un équipement de 5e catégorie…).
• Dans le cadre l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), il réceptionne les demandes de permis de louer.
• Dans le cadre de la mise en place du droit de préemption urbain, il réceptionne les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et les déclarations de cession des fonds de commerce.

L’instruction réglementaire des dossiers est partagée avec les services de l’intercommunalité (SMVIc).
Le service urbanisme de la ville reste toutefois la porte d’entrée de l’ensemble des demandes.

Permanences physiques et téléphoniques

Afin de vous offrir un accueil de qualité le service urbanisme met en place des permanences physiques et téléphoniques : 04 76 38 81 19 les mardis de 13 h 30 à 16 h 30 et les jeudis de 8 h 30 à 12 h. 

ATTENTION : Les permanences suivantes sont annulées : Jeudi 28/03 ; Mardi 16/04 et Jeudi 18/04. Merci pour votre compréhension.

En dehors de ces permanences des rendez-vous peuvent vous être proposés pour vous accompagner dans vos démarches. Afin que nous puissions vous recontacter nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous ou nous adresser un mail à l’adresse contact.technique@saint-marcellin.fr

Les dossiers d’urbanisme sont consultables uniquement sur rendez-vous auprès du service urbanisme : 04 76 38 81 19.

Seuls les dossiers dont l’avis a été rendu sont consultables. Un dossier en cours d’instruction ne peut être consulté.