Police municipale
L’État est garant de la sécurité publique, mais la ville y contribue par son pouvoir de police administrative et judiciaire.
Différents acteurs de terrain œuvrent dans les domaines de la sécurité et de la
prévention : les polices municipale et nationale…
En coordination avec la gendarmerie nationale, la police municipale, placée sous l’autorité du maire, a pour mission d’assurer l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Les agents de la police municipale effectuent quotidiennement des patrouilles de terrain (à pied, en VTT ou en voiture), en lien avec la gendarmerie nationale.
Les professionnels veillent à la sécurité des personnes et des biens, assurent une présence devant les établissements scolaires et lors d’événements de la commune (fêtes, cérémonies…). La police municipale a dispensé en 2022 plusieurs heures de sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles.
Ils font également respecter le code de la route, le stationnement et luttent contre les incivilités.
Renforcement des moyens de la police municipale
La ville a souhaité renforcer les moyens dédiés à la police municipale. 1 policer municipal supplémentaire a été recruté le 21 mars 2022, ce qui porte à 4 l’effectif des policiers municipaux. Depuis le 1er juillet 2022, 1 ASVP (Agent de surveillance de la voie publique) complète les effectifs.
Un nouvel équipement : les caméras individuelles
Depuis mars 2024, les policiers municipaux sont équipés de caméras individuelles. Cet équipement, autorisé par le Préfet de l’Isère, complémentaire de la vidéoprotection, vient renforcer les dispositifs de tranquillité publique mis en place par la commune. Les caméras individuelles, utilisables dans tous les lieux (espaces publics ou privés), vont contribuer à sécuriser les interventions des policiers municipaux et à faire baisser certains comportements inciviques.
Utilisation de la caméra piéton
– Le port de la caméra-piéton doit être apparent.
– L’agent de police municipale peut décider de déclencher l’enregistrement lorsqu’il le juge utile et doit l’annoncer aux personnes qui sont filmées, sauf circonstances particulières.
– Un signal visuel spécifique doit être visible dès l’activation de l’enregistrement.
Arrêté préfectoral
Droits d’information, d’accès et d’effacement
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la mairie de Saint-Marcellin à l’attention du délégué à la protection des données au 04 76 38 81 13.
Vous pouvez également faire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : ici
Vous trouverez également des informations exhaustives relatives à vos droits sur le site de la Cnil.
