Démarches pour les associations
Pour vous simplifier les démarches, la ville met à la disposition des
associations des liens utiles !
Comment créer une association
- Je crée une association : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3109
- Formalités administratives : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1119
- Déclaration d’une association : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1119
- Statuts : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1120
- Modification, dissolution : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N21962
- Agrément : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11966
- Fonctionnement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931
Les membres de l’association
- Dirigeants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19590
- Bénévoles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N22150
- Constitution de partie civile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1127
La vie des associations
- Organisation d’un évènement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31613
- Financement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931
- Activités commerciales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N22179
Questions ? Réponses !
- Peut-on choisir librement le nom d’une association ? : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31494
- Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1801
- Comment se renseigner sur une association ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12104
- Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1125
