L’OPAH-RU
Qu’est-ce que l’OPAH RU ?
Dans le cadre de l’ORT, Saint-Marcellin Vercors Isère communauté pilote un important dispositif d’amélioration et de rénovation de l’habitat du parc privé sur les centres anciens de Saint-Marcellin et Saint-Sauveur (l’OPAH RU). Cette opération est menée avec le concours de l’agence nationale pour l’habitat (ANAH).
Il s’agit de requalifier les quartiers et d’améliorer l’image et l’attractivité des centres anciens. L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (OPAH-RU) a pour but d’aider les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation de leur logement afin de lutter contre l’habitat indécent ou insalubre, la précarité énergétique, adapter les logements à la perte d’autonomie, résorber la vacance et mettre en valeur le patrimoine architectural.
Plusieurs types de travaux peuvent bénéficier de cette opération d’amélioration des logements :
- Travaux de remise aux normes
- Travaux d’amélioration de la performance énergétique : isolation thermique, systèmes de chauffage, ventilation
- Travaux d’isolation phonique
- Travaux d’adaptation des logements pour améliorer l’accessibilité
- Revalorisation des halls d’entrée d’immeubles
- Réfection de façades…
Il s’agit d’une assistance technique, administrative et financière, de la définition des besoins jusqu’au versement des subventions. Le montant de l’aide financière peut atteindre 80 % du montant des travaux.
Pour vous renseigner
- Par téléphone au 04 56 60 44 69
- Par courriel : opah@smvic.fr
- Une permanence sans rendez-vous est mise en place à la mairie de Saint-Marcellin les vendredis de 9 h 30 à 12 h
Le permis de louer
Dans le cadre de l’OPAH RU, depuis le 1er janvier 2022, le permis de louer est mis en place dans le centre ancien de Saint-Marcellin (voir périmètre OPAH). Dans ce secteur, les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de biens doivent obtenir une autorisation préalable de mise en location pour toute location ou relocation de logements à usage de résidence principale, loués vides ou meublés avec un bail signé à compter du 1er janvier 2022.
En cas de reconduction tacite du bail, aucune démarche n’est nécessaire.
Attention, ne sont pas soumis au permis de louer :
- les bailleurs sociaux
- les logements conventionnés par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)
Pour obtenir cette autorisation préalable de mise en location, les bailleurs ou gestionnaires de biens devront déposer le formulaire Cerfa n°15652*01 accompagné des diagnostics techniques obligatoires, à l’hôtel de ville de Saint-Marcellin, services techniques, 21 place d’Armes ou par courriel : contact.technique@saint-marcellin.fr
Pour plus de renseignements
http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/5402-opah-ru.htm
vendredis
