Dans sa lutte contre les cambriolages et durant toute l’année, la ville invite les Saint-Marcellinois, qui prévoient de s’absenter plusieurs jours de leur domicile, à s’inscrire auprès de la police municipale en lien avec la gendarmerie nationale. Des patrouilles seront organisées pour surveiller votre domicile. Ce service est totalement gratuit, alors n’hésitez pas à vous inscrire !
Contact : police municipale – avenue du Collège au 04 76 38 69 26
La ville de Saint-Marcellin s’est dotée d’un Plan communal de sauvegarde (PCS), un outil réglementaire à disposition du Maire lui permettant de se préparer et d’entraîner les équipes communales à faire face à des situations très diverses : catastrophes naturelles, technologiques ou de transport…
Le PCS détermine les mesures de sauvegarde et de protection des personnes, les modes de diffusion de l’alerte, les consignes de sécurité, les moyens disponibles et les mesures d’accompagnement et de soutien des populations.
Son objectif est de mettre en place une organisation réactive et efficace, élaborée et partagée par tous les acteurs de la commune pour protéger au mieux la population.
Le PCS doit être testé régulièrement au cours d’exercices et d’entraînements de gestion de crise.
Faisant partie du Plan communal de sauvegarde, le Document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) a pour ambition d’informer les Saint-Marcellinois et de leur permettre d’adopter les bons réflexes. Il recense les informations et les conseils pratiques et utiles. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour faire face aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune.
Dicrim
Le maire Raphaël Mocellin et le procureur de la république Eric Vaillant ont signé le 7 février un protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre en présence notamment de la 1ère adjointe Monique Vincent et de Jean-Yves Balestas, adjoint à la politique des solidarités et président du CISPD (Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance). Saint-Marcellin est la 4e commune après Meylan, Chatte et Seyssinet-Pariset à signer cette convention, bientôt rejointe par Vinay.
Cette procédure permet au maire (et par délégation à Monique Vincent et Jean-Yves Balestas), après avis du Procureur de la République, de convoquer une personne afin de procéder à un rappel des règles de droit, pour des faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la commune. « C’est une mesure qui permet de rapprocher la justice des citoyens », a souligné le maire Raphaël Mocellin. C’est un nouvel outil à disposition du maire qui vient compléter les missions assurées par la police municipale pour maintenir l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.
Cela peut concerner principalement les conflits de voisinage, l’absentéisme scolaire, la présence de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, certaines atteintes à la propriété publique, les « incivilités » commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, certaines contraventions aux arrêtés du maire, certaines nuisances sonores, ainsi que certains écarts de langage.
La procédure de rappel à l’ordre est verbale. L’auteur des faits (mineur ou majeur) est convoqué à un entretien par un courrier officiel après la consultation du Procureur de la République. Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient en présence des parents ou des représentants légaux – à défaut d’une personne exerçant une responsabilité éducative à son égard.
Cette procédure vient en complément des permanences de justice de proximité mises en place depuis octobre 2021 à l’hôtel de ville destinées à rapprocher la justice des collectivités et des justiciables auteurs, mais surtout victimes d’infractions pénales faisant l’objet d’alternatives aux poursuites décidées par le Parquet.
La ville de Saint-Marcellin s’est dotée d’un Plan communal de sauvegarde (PCS), un outil réglementaire à disposition du Maire lui permettant de se préparer et d’entraîner les équipes communales à faire face à des situations très diverses : catastrophes naturelles, technologiques ou de transport…
Le PCS détermine les mesures de sauvegarde et de protection des personnes, les modes de diffusion de l’alerte, les consignes de sécurité, les moyens disponibles et les mesures d’accompagnement et de soutien des populations.
Son objectif est de mettre en place une organisation réactive et efficace, élaborée et partagée par tous les acteurs de la commune pour protéger au mieux la population.
Le PCS doit être testé régulièrement au cours d’exercices et d’entraînements de gestion de crise.
Faisant partie du Plan communal de sauvegarde, le Document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) a pour ambition d’informer les Saint-Marcellinois et de leur permettre d’adopter les bons réflexes. Il recense les informations et les conseils pratiques et utiles. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour faire face aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune.
Dicrim
Les bons gestes
Quelques bons réflexes à adopter toute l’année pour éviter les cambriolages !
Dans sa lutte contre les cambriolages et durant toute l’année, la ville invite les Saint-Marcellinois, qui prévoient de s’absenter plusieurs jours de leur domicile, à s’inscrire auprès de la police municipale en lien avec la gendarmerie nationale. Des patrouilles seront organisée pour surveiller votre domicile. Ce service est totalement gratuit, alors n’hésitez plus à vous inscrire !
Signalez à la gendarmerie et à la police municipale tout fait suspect pouvant laisser présager la préparation ou la commission d’un cambriolage.
policemunicipale@saint-marcellin.fr
L’État est garant de la sécurité publique, mais la ville y contribue par son pouvoir de police administrative et judiciaire.
Différents acteurs de terrain œuvrent dans les domaines de la sécurité et de la
prévention : les polices municipale et nationale…
En coordination avec la gendarmerie nationale, la police municipale, placée sous l’autorité du maire, a pour mission d’assurer l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Les agents de la police municipale effectuent quotidiennement des patrouilles de terrain (à pied, en VTT ou en voiture), en lien avec la gendarmerie nationale.
Les professionnels veillent à la sécurité des personnes et des biens, assurent une présence devant les établissements scolaires et lors d’événements de la commune (fêtes, cérémonies…). La police municipale a dispensé en 2022 plusieurs heures de sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles.
Ils font également respecter le code de la route, le stationnement et luttent contre les incivilités.
La ville a souhaité renforcer les moyens dédiés à la police municipale. 1 policer municipal supplémentaire a été recruté le 21 mars 2022, ce qui porte à 4 l’effectif des policiers municipaux. Depuis le 1er juillet 2022, 1 ASVP (Agent de surveillance de la voie publique) complète les effectifs.
Depuis mars 2024, les policiers municipaux sont équipés de caméras individuelles. Cet équipement, autorisé par le Préfet de l’Isère, complémentaire de la vidéoprotection, vient renforcer les dispositifs de tranquillité publique mis en place par la commune. Les caméras individuelles, utilisables dans tous les lieux (espaces publics ou privés), vont contribuer à sécuriser les interventions des policiers municipaux et à faire baisser certains comportements inciviques.
Utilisation de la caméra piéton
– Le port de la caméra-piéton doit être apparent.
– L’agent de police municipale peut décider de déclencher l’enregistrement lorsqu’il le juge utile et doit l’annoncer aux personnes qui sont filmées, sauf circonstances particulières.
– Un signal visuel spécifique doit être visible dès l’activation de l’enregistrement.
Arrêté préfectoral
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la mairie de Saint-Marcellin à l’attention du délégué à la protection des données au 04 76 38 81 13.
Vous pouvez également faire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : ici
Vous trouverez également des informations exhaustives relatives à vos droits sur le site de la Cnil.
policemunicipale@saint-marcellin.fr
